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Médecine et droit

Infiltration de la Charia dans le droit français

Acte II

lundi 15 septembre 2008, par Jacques Vitenberg

À Rouen comme à Lille, deux affaires récentes placent les lois religieuses de l’Islam au cœur du débat juridique.

Mai 2008, un jugement du tribunal de grande instance de Lille défraye la chronique politique et judiciaire [1]. Un mariage entre deux français de confession musulmane est annulé, le motif étant l’absence d’hymen de la mariée. Dans un premier temps la Garde des Sceaux estime que le jugement ne porte pas à critique, puis elle se ravise et demande au Parquet d’interjeter appel. L’affaire est en cours et nous ne la commenterons pas davantage.
Toujours est-il que cette première affaire nous a montré que des juges peuvent être sensibles à une argumentation basée sur un article bien choisi de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, car bien souvent un autre article vous mène dans la direction opposée.

La deuxième affaire, récente, concerne une ordonnance de renvoi (plus exactement de report d’audience) prise par le président de la cour d’assises d’Ile-et-Vilaine. Ordonnance entrant dans le cadre des pouvoirs discrétionnaires du président de Cour, mais nécessitant néanmoins le feu vert du Parquet.
Il s’agissait d’un procès concernant sept personnes accusées d’une série de braquages et qui avait déjà été reporté. Le moyen invoqué cette deuxième fois, courant pour ce genre d’ordonnance non susceptible d’appel, évoque « une bonne administration de la justice », moyen plus succinct que loquace…
Rien que de très courant, sauf que l’un des avocats de la défense, maître Yann Choucq, s’engouffre dans la brèche ouverte, et maintient que le renvoi a été accordé suite à sa dernière demande en date du 27 août invoquant « les contraintes diététiques et les obligations cultuelles » qui s’imposaient à son client, musulman respectueux du Ramadan.
Tollé général, et le Président, soutenu d’emblée par le procureur général de la cour d’appel de Rouen, confirme que le report a été prononcé pour un ensemble de motifs qu’il énumère, le Ramadan ne figurant pas dans la liste.
Maître Franck Berton, autre avocat de la défense, approuve les dires de son confrère Yann Choucq et souligne que le Procureur Général avait refusé jusqu’à ce jour tout renvoi basé sur les motifs invoqués maintenant.
Il n’y a aucune raison de mettre en doute la parole du Président et celle du Procureur Général, soutenu d’emblée par la Garde des Sceaux, mais il faut être un adepte de la politique de l’autruche pour ne pas voir les réelles motivations de la défense.
Apparemment, l’essentiel était le report de l’audience, demandé avec des motifs successifs, inopérants d’après les dires des avocats de la défense. Le énième et dernier moyen prospère, la défense devrait s’en contenter : alors pourquoi faire tout ce tapage avec le Ramadan, sinon parce que ce moyen était aussi important, sinon plus, que le report.
A supposer même que les autres moyens aient déjà été invoqués par la défense, cela ne signifie pas qu’ils n’aient pas été réexaminés puis finalement acceptés.

L’argument des avocats de la défense, selon lequel le Président aurait plié devant le dernier moyen, le Ramadan, est donc sans pertinence, mais il montre bien l’activisme de certains milieux tentant, par des manœuvres d’approche, de faire rentrer, par touches apparemment insignifiantes, des éléments de la Charia dans le droit français.
Dans un tel contexte, un minimum de prudence s’imposait au Président et au Procureur Général, et si rien n’obligeait le Président à motiver son ordonnance avec plus de précision, rien ne lui interdisait de le faire.
Si l’on considère la cascade d’incidents passés, présents et à venir , on peut légitimement conclure qu’une motivation précise, excluant formellement le Ramadan, était non seulement utile mais indispensable. Car maintenant un doute subsiste, et bien qu’il s’agisse d’une jurisprudence de valeur inférieure, il se trouvera toujours des avocats pour l’utiliser…

Les médecins ne sont pas à l’abri de cette utilisation abusive et, à une époque où le concept de responsabilité civile professionnelle évolue dangereusement, on peut fort bien imaginer dans une affaire de responsabilité médicale un attendu d’un nouveau genre : « attendu qu’il n’apparaît pas dans les dossiers relatifs à l’intervention que le Dr X ait tenu compte de l’état de faiblesse dans lequel se trouvait M. Y, strict observant du Ramadan, que cet oubli est la cause déterminante de l’accident… »
Un avenir, plus proche que certains ne veulent l’admettre, nous donnera l’occasion de revenir sur ce sujet.

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