Psychiatrie

Diplômes de la communauté européenne

Le flou des équivalences
lundi 1er mars 2004

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Le traité sur l’Union européenne prévoit dans son article 8 A la libre circulation des citoyens de la communauté européenne.

Le droit d’exercer une activité salariée ou indépendante dépend alors de la reconnaissance professionnelle ou académique d’un diplôme acquis dans le pays d’origine ou dans un autre pays européen.
Ces mouvements des diplômés de l’espace européen posent questions pour les médecins et tout particulièrement pour les psychiatres.
En ce qui concerne les médecins, j’ai constaté, en tant que conseiller ordinal, un nombre croissant de demandes de qualification de médecins français partant effectuer leur spécialisation, notamment en Belgique, puis revenant aussitôt exercer en France.
Toutes mes demandes et recherches pour connaître les équivalences scientifiques au sein de la communauté européenne des diplômes en médecine et des qualifications de spécialisation sont restées infructueuses : les modalités des études, leur durée, le contenu théorique et pratique, les services qualifiants, aucun ministère ne répond et le Conseil National de l’Ordre, interrogé, se réfère à la législation européenne, sans plus d’information. Nous entérinons donc, en séance de conseil du Conseil Départemental, des qualifications transmises par le Conseil National sans moyen d’en appréhender le contenant et la valeur effective.
Ce constat m’a amenée à étendre mes recherches sur l’obtention européenne du titre de psychologue qui concerne directement les psychiatres : qu’en sera-t-il de leur place et leurs responsabilités face à l’amendement ACCOYER prévoyant le partage des titres et donc compétences avec les psychologues venant du vaste espace européen ?
Les disparités des études donnant droit au diplôme de psychologue dans la CEE sont majeures. Pour exemple, dans certains pays, le titre de psychologue s’obtient en 3 ans par une formation qui n’est pas obligatoirement universitaire. Il s’acquiert en 5 ans en France par une formation obligatoirement universitaire. La qualification en psychiatrie demande 11 ans...
Qu’en est -il, dans la communauté européenne, de l’ octroi d’un diplôme donnant droit au titre de psychologue ? Au titre de psychothérapeute ? Quels critères de formations et quelles validations de qualité ont été retenus pour garantir des diplômes réellement qualifiants ?

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