Santé publique

La vérité sur le parcours de soins

L’essentiel est dans le non-dit
vendredi 14 juillet 2006

Des mêmes auteurs

 

Une analyse des parcours de soins avant la réforme du médecin traitant a été effectuée dans le cadre d’une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques [1]
 Dans 71 % des cas, les patients consultaient d’abord un généraliste.
 Dans 14 % des cas, un spécialiste dont l’accès direct est toujours accepté sans pénalisation par la réforme "Douste-Blazy".
 Restent 15 % qui recouraient à un spécialiste d’une autre spécialité ; mais, si on en retire ceux qui l’ont fait après s’en être entretenu avec leur généraliste, les vrais accès directs ne concernaient que 5 % des cas.

C’est donc pour eux seuls que cette réforme aurait été réalisée ?

Voyons ce qui se passe ailleurs

Partout où existe ce parcours de soins coordonné, aussi bien dans le système nationalisé britannique que dans ceux gérés par les Health Maintenance Organization (HMO) américaines, le médecin coordonateur n’est pas payé à l’acte ; sinon, le système a un effet inflationniste (nécessité d’un passage payant par le généraliste avant chaque consultation du spécialiste, hormis les rares cas d’adressage pour un suivi régulier).

Or, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a obtenu, lors de cette réforme, la suppression de l’ancienne formule du "médecin-référent", qui introduisait une part de paiement forfaitaire.

Il est donc permis de penser que les vraies raisons de cette réforme ne sont pas celles qu’elle prétend, mais deux autres : supprimer tout ce qui s’éloigne du strict paiement à l’acte et accorder aux spécialistes une majoration d’honoraires non remboursée par la Sécurité sociale.

Une capitulation du gouvernement

En fait, avec le recul, plus on lit cette convention, plus on voit qu’il s’agit d’une capitulation en rase campagne du gouvernement devant la CSMF, pour ne pas perdre les élections (effet "plan Juppé").
En voici deux exemples.
 L’article L.162, quatrième alinéa de la loi N° 2004-810 du 13 août 2004, qui stipule que les conventions ne peuvent pas être mises en oeuvre sans l’accord de la ou des organisation(s) syndicale(s) majoritaire(s) : en clair, de la CSMF.
 La phrase de la nouvelle convention : " les partenaires s’engagent à préserver une médecine libérale et à ne pas promouvoir une médecine de caisse".
On ne comprend pas pourquoi les caisses, signataires de la convention, ont accepté de dire qu’elles refusent de s’intéresser à une médecine par essence "de caisse" puisqu’elles la financent, et de reconnaître l’horreur de l’expression "médecine de caisses" alors que la CSMF n’a jamais rien trouvé à redire à l’expression "médecine d’assurances privées", autrement plus contraignante [2].

Du même auteur

[1] DREES "Les trajectoires de soins en 2003", N° 463, février 2006.

[2] D’après Jean de Kervasdoué, "Carnet de Santé de la France 2006", Dunod.


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